Respecter les limitations de vitesse aide à protéger tous les usagers de la route, à conserver son capital de points et à éviter des dépenses imprévues. En France, les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse varient selon l’importance du dépassement et, dans certains cas, selon la limitation de vitesse en vigueur sur la voie contrôlée.
Amende forfaitaire, retrait de points, suspension administrative ou judiciaire du permis : connaître le barème permet d’adopter les bons réflexes. Voici un guide clair pour comprendre les règles principales applicables aux excès de vitesse.
Le principe : la vitesse retenue détermine la sanction
Lors d’un contrôle par radar ou par les forces de l’ordre, l’infraction est établie à partir de la vitesse retenue. Cette vitesse tient compte de la marge technique réglementaire applicable à l’appareil de contrôle. La vitesse affichée sur l’avis de contravention est donc l’élément à examiner pour déterminer le niveau de l’excès de vitesse.
Le barème distingue plusieurs tranches : moins de 20 km/h, de 20 à 29 km/h, de 30 à 39 km/h, de 40 à 49 km/h et 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Tableau du barème des excès de vitesse
| Excès de vitesse retenu | Amende encourue | Retrait de points | Mesures complémentaires possibles |
|---|---|---|---|
| Moins de 5 km/h | 68 € si la limitation est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est égale ou inférieure à 50 km/h | Aucun point retiré | Pas de suspension liée à ce seul niveau d’excès |
| De 5 à moins de 20 km/h | 68 € si la limitation est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est égale ou inférieure à 50 km/h | 1 point | Pas de suspension automatique |
| De 20 à 29 km/h | 135 € | 2 points | Peines complémentaires possibles décidées par un juge |
| De 30 à 39 km/h | 135 € | 3 points | Suspension du permis possible sur décision judiciaire |
| De 40 à 49 km/h | 135 € | 4 points | Rétention immédiate et suspension du permis possibles |
| 50 km/h ou plus | Jusqu’à 1 500 € pour une contravention de 5e classe | 6 points | Rétention, suspension, confiscation du véhicule dans certains cas et stage possible |
Les montants présentés correspondent aux sanctions de référence. Selon la procédure, le délai de paiement, une éventuelle contestation ou la décision du tribunal, le montant effectivement dû peut évoluer. L’avis de contravention reçu reste le document de référence pour chaque situation individuelle.
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : plus de retrait de point
Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point sur le permis de conduire. L’amende demeure toutefois applicable.
Cette évolution, comme expliquée sur https://www.stage-recuperation-points-permis.com/guides/exces-de-vitesse-en-france-amendes-points-retires-et-bareme, distingue les très faibles dépassements des comportements plus dangereux, tout en maintenant l’objectif essentiel de sécurité routière. Dès que l’excès retenu atteint 5 km/h, un point peut être retiré.
Amendes forfaitaires : 68 € ou 135 € selon la situation
Le cas de l’amende à 68 €
L’amende forfaitaire de 68 € concerne notamment les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Elle peut donc s’appliquer, par exemple, sur certaines routes limitées à 80 km/h ou 90 km/h, ainsi que sur autoroute.
Un paiement rapide peut permettre de bénéficier d’une amende minorée, lorsque cette possibilité est prévue sur l’avis de contravention. À l’inverse, un paiement hors délai peut conduire à une amende majorée.
Le cas de l’amende à 135 €
L’amende forfaitaire de 135 € vise les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis sur une voie limitée à 50 km/h ou moins. Elle s’applique également aux dépassements compris entre 20 et 49 km/h, quelle que soit la vitesse maximale autorisée.
Les zones urbaines, les abords d’établissements scolaires, les chantiers ou les secteurs à forte fréquentation nécessitent une attention particulière. Adapter sa vitesse dans ces environnements améliore la sécurité des piétons, cyclistes, deux-roues et automobilistes.
Retrait de points : combien de points peut-on perdre ?
Le permis de conduire comporte généralement un capital maximal de 12 points. Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent d’un capital initial inférieur, qui augmente progressivement sous réserve de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points.
Pour un excès de vitesse, le retrait peut aller de 1 à 6 points. Les principaux seuils sont les suivants :
- 1 point pour un excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h ;
- 2 points pour un dépassement de 20 à 29 km/h ;
- 3 points pour un dépassement de 30 à 39 km/h ;
- 4 points pour un dépassement de 40 à 49 km/h ;
- 6 points pour un dépassement d’au moins 50 km/h.
Le retrait de points intervient lorsque l’infraction est définitivement établie, par exemple après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou une décision judiciaire définitive.
Récupération des points : des solutions pour préserver son permis
Le système du permis à points prévoit des mécanismes de récupération qui encouragent une conduite durablement prudente. Une période sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points peut permettre de reconstituer automatiquement le capital de points, selon la nature de l’infraction.
Récupération automatique
- Après le retrait d’un seul point, le point est récupéré au bout de 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- Pour certaines contraventions, le délai de récupération totale peut être de 2 ans sans nouvelle infraction avec retrait de points.
- Dans les cas les plus graves, notamment pour une contravention de 5e classe ou un délit, le délai peut atteindre 3 ans.
Ces délais commencent à courir à partir de la date à laquelle l’infraction est devenue définitive. La prudence au quotidien constitue donc la meilleure stratégie pour protéger durablement son permis.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de points du permis. Ce stage dure généralement deux jours et ne peut être suivi pour récupérer des points qu’une fois par an, selon les conditions réglementaires applicables.
Au-delà de la récupération de points, le stage offre l’occasion de mieux comprendre les risques liés à la vitesse, les distances de freinage et les situations qui exigent une vigilance renforcée.
Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : attention au permis
À partir de 40 km/h au-dessus de la limitation autorisée, les conséquences peuvent devenir plus importantes. Les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis. Cette mesure temporaire peut ensuite être suivie d’une suspension administrative décidée par le préfet et, selon la procédure, d’une suspension prononcée par un juge.
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h entraîne quatre points de retrait et une amende forfaitaire de 135 €. Même si l’amende est fixe dans le cadre de la procédure forfaitaire, l’enjeu principal reste souvent la conservation du droit de conduire, particulièrement pour les personnes qui utilisent leur véhicule dans le cadre professionnel ou familial.
Grand excès de vitesse : 50 km/h ou plus au-dessus de la limite
Un dépassement de 50 km/h ou plus constitue une contravention de 5e classe. Il expose le conducteur à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, à un retrait de 6 points et à des peines complémentaires décidées par le juge.
Selon les circonstances, ces peines peuvent inclure :
- la suspension du permis de conduire ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules ;
- l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la confiscation du véhicule, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si le véhicule appartient au conducteur.
En cas de récidive légale d’un grand excès de vitesse, la situation peut relever d’un délit et entraîner des sanctions plus sévères. Le respect des limitations est donc particulièrement important sur les axes rapides, où une hausse importante de la vitesse réduit fortement le temps de réaction disponible.
Excès de vitesse et permis probatoire
Pour les jeunes conducteurs, la vigilance est essentielle. Le permis probatoire débute avec un nombre limité de points. Un excès de vitesse peut donc avoir un impact plus rapide sur le capital disponible.
Lorsqu’une infraction entraîne le retrait d’au moins 3 points pendant la période probatoire, le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage obligatoire contribue à renforcer les bonnes habitudes de conduite dès les premières années de permis.
Adopter une conduite souple, anticiper les changements de limitation et prévoir quelques minutes supplémentaires pour ses trajets sont des réflexes particulièrement utiles pour progresser sereinement pendant cette période.
Comment éviter les excès de vitesse au quotidien ?
La prévention reste la solution la plus simple pour éviter les amendes et préserver ses points. Quelques habitudes concrètes permettent de rouler plus sereinement sans sacrifier le confort de déplacement.
- Regarder régulièrement les panneaux, notamment à l’entrée des agglomérations, après une intersection et à proximité des zones de travaux.
- Utiliser le limiteur de vitesse lorsque le véhicule en est équipé, surtout sur les longs trajets ou les voies rapides.
- Anticiper les changements de rythme en levant le pied à l’approche des sorties, ronds-points, zones urbaines et traversées de villages.
- Prévoir une marge de temps avant le départ pour éviter que le retard ne pousse à accélérer.
- Adapter son allure aux conditions, car pluie, brouillard, circulation dense ou visibilité réduite imposent parfois de rouler en dessous de la vitesse maximale autorisée.
- Vérifier son compteur, en particulier après un dépassement, une descente ou un changement de limitation.
Ces gestes favorisent une conduite plus fluide, moins stressante et plus économique. Une vitesse stabilisée réduit aussi les accélérations brusques et peut contribuer à une consommation de carburant plus maîtrisée.
Que faire après la réception d’un avis de contravention ?
La première étape consiste à lire attentivement l’avis reçu : vitesse retenue, limitation applicable, date, lieu, montant de l’amende, délais de paiement et modalités de contestation éventuelle y figurent.
- Vérifiez les informations mentionnées sur l’avis.
- Respectez le délai indiqué pour payer ou engager une contestation si vous estimez celle-ci justifiée.
- Ne laissez pas passer les échéances : une amende non réglée dans les temps peut être majorée.
- Consultez votre solde de points afin d’évaluer votre situation et, si besoin, envisager un stage volontaire de récupération de points.
Une gestion rapide et attentive du dossier aide à éviter les complications administratives. En cas de doute sur une procédure particulière, il peut être utile de demander conseil à un professionnel du droit ou à un organisme compétent.
À retenir sur le barème de vitesse en France
Le barème des excès de vitesse repose sur un principe simple : plus le dépassement est important, plus l’amende, le retrait de points et le risque de suspension du permis augmentent. Un excès inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point, mais demeure sanctionné par une amende. À partir de 5 km/h, le retrait commence à un point et peut atteindre six points en cas de grand excès de vitesse.
Conserver une vitesse adaptée est un choix gagnant : vous protégez votre permis, votre budget et, surtout, la sécurité de tous. En anticipant les limitations et en utilisant les aides à la conduite disponibles dans votre véhicule, il devient plus facile de faire de chaque trajet une expérience sereine et responsable.
